La rénovation énergétique dans le secteur résidentiel revient sur le devant de la scène !
En Septembre 2012, le Président de la République, François Hollande, faisait de la rénovation énergétique des logements l’une des priorités de son quinquennat, allant ainsi dans le sens de la loi Grenelle 1 qui stipulait en août 2009 qu’il faudrait « réaliser une étude analysant les possibilités de mettre en place une obligation de rénovation énergétique ».
Les acteurs du débat national sur la transition énergétique ont ainsi demandé au Plan Bâtiment Durable (PBD) de réaliser une étude analysant l’opportunité d’obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel. Après la présentation d’une synthèse de celle-ci en Juin 2013, les résultats complets seront dévoilés à la presse dans les prochains jours.

Etudier la possibilité d’une obligation de rénovation énergétique du parc résidentiel

Le président du PBD, Philippe Pelletier, a ainsi confié à Jacques Chanut (vice-président de la Fédération Française du Bâtiment) et à Raphaël Claustre (directeur du Comité de Liaison Energie Renouvelables), le pilotage d’un groupe de travail visant à réaliser cette étude, avec pour objectif, notamment, d’analyser les « différentes voies d’action possibles » pour la rénovation énergétique du parc immobilier français.
Le groupe de réflexion a reçu plusieurs centaines de contributions provenant à la fois d’organismes institutionnels, d’associations, d’entreprises, de municipalités, de syndicats professionnels, etc.

La présentation intégrale de l’étude va ainsi permettre d’aller plus loin dans l’analyse, alors que quelques pistes majeures ont été diffusées de manière synthétique au mois de Juin :

  • La première propose de contraindre les français à rénover énergétiquement leur logement au moment de la mutation. Un particulier souhaitant vendre un bien immobilier devrait ainsi y engager des travaux de rénovation énergétique afin de mettre le bien aux normes avant de le céder.
  • La seconde vise à corréler les gros travaux, ou travaux d’entretien, avec les travaux énergétiques. Par exemple, inciter les propriétaires, en cas de travaux sur la façade d’un bien, à y ajouter une dimension environnementale et énergétique en revoyant l’isolation de celui-ci.
  • La troisième soumet l’idée d’obliger les copropriétés à créer un « fond travaux », à hauteur de 5% des charges provisionnelles annuelles, afin d’engager des travaux de rénovation énergétique.

Enfin, l’une des attentes majeures vis-à-vis de cette étude porte sur les mesures d’accompagnement proposées pour mettre cette obligation en place. En synthèse, celles-ci s’articulent sur 4 leviers :

  • Information/accompagnement : donner accès à de l’information neutre et gratuite aux particuliers sur ce sujet.
  • Structuration de la filière : former les professionnels du bâtiment et faciliter la tâche pour les particuliers avec une offre groupée et compétitive.
  • Financement : aider les particuliers à étaler les paiements sans faire face à des intérêts trop élevés, mettre en place des subventions, etc.
  • Donner un cap : avoir rénové les 17 millions de bâtiments construits avant 1974 d’ici à 2050.

La prochaine étape de la modernisation du parc immobilier français?

La présentation des conclusions de l’étude intervient dans un cadre assez clair. Après la réglementation du marché du neuf (avec la RT2012 notamment) et la signature la semaine dernière d’une charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés par une partie des acteurs majeurs du secteur tertiaire, la réflexion se porte sur le parc immobilier résidentiel français.

De nombreux défis sont donc à relever, à la fois pour les professionnels du secteur, qui, en cas de création de cette obligation, observeraient une forte évolution de leur marché, mais aussi pour les particuliers, qui verront très certainement d’un mauvais œil l’arrivée de cette obligation de travaux sur leur(s) bien(s) immobilier(s)…

Rendez-vous très prochainement sur Energystream pour plus de détails suite à la présentation de l’étude complète!