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Autoconsommation : l’éclaircie se cache-t-elle derrière les nuages ?

Depuis quelques années, Energystream, le blog des consultants de la practice Energie de Wavestone, suit le développement de l’autoconsommation en France. Via des éclairages sur les perspectives et les expériences de l’autoconsommation ou bien grâce à des infographies explicatives et décryptage du cadre réglementaire, Energystream vous accompagne dans la compréhension de ce sujet d’actualité.

En 2017, un cadre réglementaire émerge pour l’autoconsommation et la CRE réalise une consultation nationale au second semestre aboutissant à des recommandations que nous avions analysées.

Mais quel bilan dresser un an après ?

Pour tenter de répondre à cette question, Energystream était présent, le 9 octobre 2018, au débat BIP & Enerpresse autour de la problématique suivante : “Autoconsommation, comment passer d’une logique produit à une logique de masse” réunissant : Louis Duperry (Directeur Innovation de Direct Energie), Hélène Gelas (Avocate Associée chez LPA-CGR Avocats), Frédéric Marcos (Directeur du programme autoconsommation d’EDF), Clément Le Roy (Senior Manager de Wavestone) et animé par Philipe Rodrigues (Rédacteur en Chef d’Enerpresse).

L’autoconsommation : quels dispositifs en France ?

Pour introduire le débat, Clément Le Roy nous présente un panorama de l’autoconsommation et de ses différents dispositifs : l’autoconsommation individuelle résidentielle et industrielle et l’autoconsommation collective.

Clément Le Roy présente les principaux points d’étapes de l’autoconsommation en France

Au 1er août 2018, la France comptait environ 23 000 autoconsommateurs individuels injectant leur surplus de production ou non. En parallèle, une quinzaine de projets d’autoconsommation collective ont vu le jour, comme “Smartmagne”, “Digisol” ou “Les Souffleurs” à Bordeaux.

Du côté de l’autoconsommation industrielle, quelques centaines de projets, accompagnés par des appels d’offre de l’Etat sont aujourd’hui recensés sur le territoire.

Avec l’arrivée de l’autoconsommation, et le passage d’un système centralisé à un système local, la chaîne de valeur de l’électricité est transformée en profondeur :

Chaîne de valeur d’un système centralisé

Chaîne de valeur de l’autoconsommation

Selon les participants au débat et tout particulièrement Frédéric Marcos, l’autoconsommation intéresse davantage les clients que la revente d’électricité en totalité. Son attractivité repose sur ce qu’il nomme “l’effet potager” : un acte positif pour la planète favorisant le développement des circuits courts. En dépit de cette attractivité, l’autoconsommation reste aujourd’hui un sujet difficile à maitriser par sa complexité, aussi bien pour les particuliers que pour les industriels :

“Beaucoup de questions, peu de passage à l’acte malgré une réelle appétence des consommateurs” [L. DUPERRY]

“Le développement de l’autoconsommation suppose de relier les deux mondes, celui du producteur et celui du consommateur avec leurs contraintes et caractéristiques” [H. GELAS]

Quelles sont les principales barrières au développement de l’autoconsommation en France ?

Trois dispositifs d’autoconsommation dont le développement est encore incertain

Le développement de l’autoconsommation doit faire face à trois types de freins en France : un cadre réglementaire encore en construction, des mécanismes de financement de projets peu adaptés et enfin une certaine lourdeur des démarches administratives.

“On a mis un mille-feuille de freins sur un train qui n’avait pas encore quitté la gare, puis on les retire un par un … c’est la démarche inverse qui devrait être adoptée et commencer par fixer un cadre et partir du besoin des consommateurs pour libérer le potentiel de l’autoconsommation” [L. DUPERRY, en particulier à propos des opérations collectives]

Sur le volet administratif, les particuliers sont contraints d’échanger avec un trop grand nombre d’acteurs (cabinet d’étude de rentabilité, installateur des panneaux, fournisseur d’électricité, l’acteur obligé qui achète le surplus d’électricité, Enedis pour le raccordement etc.). Les durées nécessaires à la mise en service des installations photovoltaïques peuvent ainsi aller jusqu’à 6 mois.

Malgré des mécanismes de soutien existants sur les petites installations (exemption de CSPE : la taxe sur l’électricité consommée et de TVA) le financement des installations reste difficile tant l’investissement initial est important et les prêts accordés se font à des taux élevés.

Enfin, aujourd’hui, la question énergétique figure très peu au cœur des préoccupations des français qui prennent rarement plus de 15 minutes par an pour remettre en question leur approvisionnement en énergie.

Dans le secteur industriel, plusieurs freins sont mis en évidence par les intervenants. D’une part la production d’énergie solaire ne fait pas partie intégrante des processus des entreprises, et celles-ci décident d’y consacrer très peu de moyens. D’autre part, l’incertitude du cadre réglementaire et des prix du marché de l’électricité (variation de la CSPE notamment) ajoutent un flou sur les rentabilités des installations, pouvant dissuader la venue de financements internes voire externes.

Clément Le Roy présente l’évolution inégale des réponses aux cinq appels d’offres autoconsommation industrielle depuis septembre 2017

Du côté du collectif, malgré un potentiel très important (il y avait 44% d’habitats collectifs en France en 2017 selon l’INSEE et de nombreuses surfaces exploitables : toits de bâtiments publics, parkings etc.), les projets restent aujourd’hui au stade de démonstrateurs.

En cause, c’est la définition même du dispositif d’autoconsommation collective qui est encore floue. Celle-ci est aujourd’hui liée à la construction du réseau électrique : ainsi les autoconsommateurs partageant l’opération doivent être situés en aval d’un même poste de transformation moyenne/basse tension (HTA/BT). De plus, la répartition de la part d’électricité pouvant être autoconsommée au sein d’une opération collective est difficilement ajustable en fonction des départs/arrivées de nouveaux autoconsommateurs.

Enfin, en l’absence de soutien, la rentabilité des projets collectifs est aujourd’hui très faible : en témoigne les démonstrateurs actuels dans lesquels doivent investir une multitude d’acteurs (bailleurs, sociaux, Conseils Régionaux etc.)

Des initiatives ont été lancées, à l’image de la mise en place d’un TURPE spécifique à l’autoconsommation auquel l’autoconsommateur peut choisir de se soumettre plutôt qu’au TURPE classique. Toutefois, il est aujourd’hui très difficile pour un autoconsommateur de l’interpréter et de choisir la situation juridique la plus favorable :

“On s’interroge sur la volonté des pouvoirs publics de développer l’autoconsommation collective” [H. GELAS]

“La structure de coûts et le fonctionnement du TURPE spécifique de l’autoconsommation collective sont très compliqués à comprendre par un consommateur non averti. De plus, il n’est pas certain d’être bénéficiaire !” [F. MARCOS]

L’enjeu est de libérer l’autoconsommation, qu’elle soit individuelle, collective ou industrielle, en donnant un maximum de visibilité sur les niveaux de rentabilité, et en créant des mécanismes de soutien directs ainsi qu’en simplifiant l’ensemble des démarches.

Libérer le potentiel de l’autoconsommation

Place au soleil : une mobilisation pour développer le solaire en France

Dans le contexte du débat sur la Programmation pluriannuelle pour l’énergie (PPE), le Gouvernement lance la démarche « Place Au Soleil » qui se veut être une mobilisation générale pour le photovoltaïque et le solaire thermique en France, après avoir réalisé l’exercice sur l’éolien terrestre et la méthanisation. D’un côté, la démarche « Place au Soleil » mobilise les détenteurs de grands fonciers artificialisés inutilisés pour qu’ils produisent de l’énergie solaire (supermarchés, SNCF, agriculteurs, collectivités locales) et de l’autre, elle sollicite la filière des producteurs d’énergies pour qu’elle accélère ses investissements. Une série de 40 mesures est alors proposée dans ce plan pour accélérer le développement du solaire en France.

Quels sont les leviers permettant de libérer le potentiel de l’autoconsommation en France ?

Rajouter de la souplesse administrative :

  • Définir un cadre en cas de changement de propriétaire de l’habitation : offrir la possibilité de valoriser (par vente sur le réseau ou à un voisin tiers) l’électricité produite lorsque l’habitation n’est plus occupée, et faciliter la reprise du contrat par le nouveau propriétaire.
  • Fixer les règles pour les opérations d’autoconsommation collectives : étendre la maille de définition à un périmètre géographique fixé. Un amendement – peu engageant – de la loi Elan a été proposé au parlement instaurant comme nouvelle définition “un périmètre fixé par arrêté” (ministériel). La confusion technico-géographique que peuvent introduire les arrêtés, rend en effet les investisseurs et constructeurs frileux.
  • Introduire un interlocuteur unique pour guider les consomm’acteurs dans toutes leurs démarches. C’est dans cette direction que s’inscrit la plateforme “FAIRE“, et ses conseillers dédiés, lancée conjointement par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de la Cohésion des territoires et l’ADEME.

Faciliter les financements :

  • Rendre possible le tiers investissement : le passage par un tiers investisseur fait, aujourd’hui, basculer l’opération d’autoconsommation individuelle à collective. Cette spécificité apporte une difficulté supplémentaire pour les particuliers devant supporter intégralement l’investissement initial.
  • Proposer des prêts à taux 0% : Pour un prêt sur 10 ou 15 ans, le coût du prêt représente 20 à 30% de l’investissement initial. Il s’agirait de trouver l’équivalent à L’éco-prêt à taux 0% disponible pour les travaux de rénovation énergétique pour l’autoconsommation.
  • Permettre une exonération fiscale forte : à l’instar des installations solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire qui bénéficient de deux aides :
    • un crédit d’impôt transition énergétique de 30%
    • une TVA à 5,5% sur les équipements
  • Proposer une aide directe forte à l’investissement : la prime d’installation existante versée sur cinq ans représente un montant faible de l’investissement total (surtout si un prêt est contracté). Elle est de plus dégressive en fonction de la puissance de panneaux installés (390€/kWc entre 0 et 3kWc, 290€/KWc entre 3 et 9kWc, etc.).

Le ciel n’est donc pas encore tout à fait dégagé pour le développement de l’autoconsommation en France, qui reste aujourd’hui marginale au sein du système électrique (rappelons qu’en 2017, sur les 530 TWh d’électricité produits en France, seuls 1,7% provenait d’énergie solaire, en immense majorité de grands champs de panneaux photovoltaïques). En revanche, des leviers peuvent accélérer ce phénomène qui a tout le potentiel pour s’inscrire pleinement dans la transition énergétique et permettre aux français de réduire leur facture d’électricité (4500 kWh en moyenne sont consommés pour les foyers utilisant des chauffages électriques). Par exemple, l’ajout d’un système de stockage (à commencer par les 12 millions de ballons d’eau chaude des habitations françaises) combiné à un pilotage intelligent, éventuellement centralisé, pourrait permettre aux opérations d’autoconsommation de gagner en flexibilité à l’échelle locale et d’optimiser productions et consommations.

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