Le Royaume-Uni et l’Union européenne ont finalement conclu le 24 décembre dernier un accord « de commerce et de coopération »(1), entré en vigueur le 31 décembre à minuit. Le « No Deal » a ainsi été écarté et le Royaume-Uni a pu négocier certains avantages.
Quelles nouvelles règles pour le commerce, affectant le marché de l’électricité ?
Un accord basé sur le principe de libre-échange
Londres a bel et bien quitté le marché unique et l’union douanière européens le 1er janvier 2021 mais évite une rupture trop abrupte avec l’Union européenne. En effet, l’accord signé est basé sur le principe du libre-échange, avec une absence de droits de douane et de quotas sur la majorité des biens – notamment électricité et gaz – circulant entre les deux territoires.
En revanche, il sera désormais nécessaire de déclarer les importations et exportations aux douanes. Sur cette question, les deux opérateurs de l’interconnexion électrique « IFA »(2) reliant le Royaume-Uni et la France se sont déjà organisés. Du côté anglais, National Grid prendra en charge les déclarations aux douanes pour le compte des acteurs de marché anglais. Du côté français, RTE a déclaré ne pas pouvoir prendre en charge ces déclarations. Reste donc aux acteurs de marché français, soit les producteurs et fournisseurs d’électricité, à s’organiser !
De solides conditions de concurrence équitables garanties sur le marché de l’énergie
Différentes mesures prévues dans l’accord illustrent que la coopération future entre Royaume-Uni et États membres restera fondée sur « une concurrence loyale sur les marchés de l’énergie et un accès non discriminatoire aux réseaux » (réglementation des subventions octroyées au secteur de l’énergie, promotion des énergies renouvelables non-discriminatoire ou encore interdiction de restrictions à l’exportation et de double tarification de marchandises liées à l’énergie).
A priori, peu de changements sont ainsi à prévoir : toutes ces mesures visent à maintenir des conditions de concurrence équitables adéquates au secteur de l’énergie et à continuer d’encourager des échanges et investissements transfrontières.
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