Mot clé : bonus énergétique

Transition énergétique : loi publiée mais sans le bonus malus

En septembre dernier, nous avions consacré plusieurs articles à la “Tarification progressive de l’énergie“, appelée désormais Loi Brottes du nom de son concepteur. Le texte a été publié ce mardi 16 avril au Journal Officiel mais sans “le bonus-malus” censuré par le conseil constitutionnel la semaine dernière.  En effet, cette mesure phare devait pénaliser les […]

Quels sont les impacts de la Tarification Progressive de l’Energie ?

La Tarification Progressive de l’Energie consiste à mettre en place un système de bonus / malus sur le tarif de l’énergie des ménages français en fonction de leur tranche de consommation et des caractéristiques de leur logement (zone climatique, mode de chauffage et nombre d’habitants dans le logement). La mise en place de ce dispositif implique des changements […]

La Tarification Progressive de l’Energie : nouvelle taxe ou levier de la transition énergétique ?

Parmi les 60 promesses de la campagne du Président de la République François Hollande, la Tarification Progressive de l’Énergie est la proposition n°42. M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, a déposé une proposition de projet de loi le 5 septembre au parlement. En théorie, le principe est simple […]