En septembre dernier, nous avions consacré plusieurs articles à la "Tarification progressive de l'énergie", appelée désormais Loi Brottes du nom de son concepteur. Le texte a été publié ce mardi 16 avril au Journal Officiel mais sans "le bonus-malus" censuré…
La Tarification Progressive de l'Energie consiste à mettre en place un système de bonus / malus sur le tarif de l'énergie des ménages français en fonction de leur tranche de consommation et des caractéristiques de leur logement (zone climatique, mode…
Parmi les 60 promesses de la campagne du Président de la République François Hollande, la Tarification Progressive de l’Énergie est la proposition n°42. M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a déposé une proposition…
