Mot clé : tarification progressive de l’énergie

Conférence environnementale 2013 : le temps des prises de décision ?

À la veille de la deuxième conférence environnementale, le bilan n’est donc ni tout noir, ni tout blanc, ni tout vert.

Transition énergétique : loi publiée mais sans le bonus malus

En septembre dernier, nous avions consacré plusieurs articles à la “Tarification progressive de l’énergie“, appelée désormais Loi Brottes du nom de son concepteur. Le texte a été publié ce mardi 16 avril au Journal Officiel mais sans “le bonus-malus” censuré par le conseil constitutionnel la semaine dernière.  En effet, cette mesure phare devait pénaliser les […]

Tarification Progressive de l’énergie : Proposition de loi adoptée à l’Assemblée Nationale mais examen différé au Sénat

La proposition de loi sur la Tarification Progressive de l’Energie, engagée en procédure accélérée auprès de l’Assemblée nationale, a été votée dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 octobre. Elle devait ensuite rapidement être examinée devant le Sénat, à partir du 17 octobre mais son examen sera finalement reporté. Lors de son passage à […]

Quels sont les impacts de la Tarification Progressive de l’Energie ?

La Tarification Progressive de l’Energie consiste à mettre en place un système de bonus / malus sur le tarif de l’énergie des ménages français en fonction de leur tranche de consommation et des caractéristiques de leur logement (zone climatique, mode de chauffage et nombre d’habitants dans le logement). La mise en place de ce dispositif implique des changements […]

La Tarification Progressive de l’Energie : nouvelle taxe ou levier de la transition énergétique ?

Parmi les 60 promesses de la campagne du Président de la République François Hollande, la Tarification Progressive de l’Énergie est la proposition n°42. M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, a déposé une proposition de projet de loi le 5 septembre au parlement. En théorie, le principe est simple […]

Prix du gaz : votre mission, trouver la bonne formule !

Le 10 juillet 2012, le Conseil d’État donne raison à GDF SUEZ et l’ANODE (Association nationale des opérateurs détaillants en Energie) en annulant le gel des prix du gaz décidé par le gouvernement pour la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012. Ce verdict, synonyme de rattrapage tarifaire, inquiète les 7 millions de […]