Tag: tarification progressive de l’énergie

Tarification Progressive de l’énergie : Proposition de loi adoptée à l’Assemblée Nationale mais examen différé au Sénat

La proposition de loi sur la Tarification Progressive de l'Energie, engagée en procédure accélérée auprès de l’Assemblée nationale, a été votée dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 octobre. Elle devait ensuite rapidement être examinée devant le Sénat,…

Back to top