Quelles stratégies adopter en tant que fournisseur lorsque l’on est soumis aux CPB ?

Introduction

De nombreux mécanismes existent pour soutenir la filière biométhane et reposent sur des aides de l’Etat. Par exemple, les garanties d’origine permettent de garantir au client final qu’il consomme une certaine quantité de biométhane. Les tarifs d’achat, eux, garantissent une rémunération fixe aux producteurs à chaque MWh de biométhane injecté.

En 2025, la filière biométhane a connu un ralentissement : si 74 nouvelles installations ont été mises en service (contre 78 en 2024), c’est surtout la baisse de la taille des projets qui a marqué l’année. La capacité annuelle installée a chuté à 1 142 GWh/an, contre 1 880 GWh/an l’année précédente, révélant un passage à des unités plus petites et un essoufflement des grands projets. Ce phénomène traduit un ralentissement du développement, lié à une combinaison de facteurs : pression économique, incertitudes réglementaires et complexité des procédures, qui freinent les projets de grande ampleur.

Dans ce contexte, l’arrivée des CPB était particulièrement attendue pour redynamiser la filière et lui offrir enfin un cadre de soutien plus lisible et adapté aux nouveaux enjeux. Le mécanisme des Certificats de Production de Biogaz (CPB), alors introduit par l’adoption de la loi Climat et résilience le 12 juillet 2021, a pour objectif d’aider au financement des projets de méthanisation par le biais des fournisseurs de gaz.

En obligeant le fournisseur à prouver qu’un certain volume de biométhane a été injecté dans le réseau, ce mécanisme permettrait d’alléger les dépenses de l’Etat, et de répondre aux objectifs de production annuelle de biométhane fixés par la filière de 60TWh en 2030.

Les Certificats de Production Biogaz sont des certificats électroniques, valables 5 ans et émis pour chaque MWh de biométhane injectés. A l’instar des garanties d’origine, les CPB assurent la traçabilité du biométhane, puisqu’une fois injecté dans le réseau, il n’est plus possible de le distinguer du gaz naturel.

Les CPB sont comptés dans le registre des CPB qui rassemble toutes les informations, dont?: la traçabilité du biométhane, les transactions avec les quantités produites, échangées ou vendues, et les acteurs.

Tous les producteurs de biométhane n’ont pas accès au dispositif des Certificats de Production de Biogaz : seules les nouvelles installations de méthanisation, ou celles sortant d’un tarif d’achat qui a pris fin, sont éligibles.

Par ailleurs, les unités de méthanisation qui ne respecteraient pas les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne sont pas éligibles.

En vendant son biométhane au fournisseur, le producteur vend également ses CPB. Le fournisseur va alors restituer les CPB à l’Etat, proportionnellement à ses parts de marché. Concrètement, plus un fournisseur a une part de marché élevée dans la commercialisation de gaz, plus son obligation de restitution est élevée.

Dans un système encore en cours de mise en place, quelles stratégies adopter en tant que fournisseur lorsque l’on est soumis aux CPB?afin de répondre à ses obligations de façon optimale ?

I – Anticiper les niveaux d’obligation et planifier en conséquence

La première stratégie consiste à faire un arbitrage entre le prix de la pénalité et le prix d’achat.

Les fournisseurs obtiennent les CPB en signant avec les producteurs de biométhane éligibles un contrat d’obligation d’achat ou en produisant eux-mêmes du biométhane.

Le prix du biométhane est évalué sur le prix de production ; c’est de cette façon que sont construits les tarifs d’achat aidés par l’Etat. De fait, les tarifs ne sont pas indexés sur le cours du gaz naturel.

Ainsi, lorsqu’un contrat est passé entre le producteur et le fournisseur, c’est en commun que sera défini le prix d’achat.

A noter que dans ce dispositif, les producteurs de biométhane éligibles commercialisent indépendamment la molécule de biogaz et les certificats de production de biogaz, ce qui leur permet d’obtenir une double rémunération issue d’une part de la vente du biométhane et d’autre part de la vente des certificats.

Si le fournisseur ne respecte pas ses obligations devant l’Etat, une pénalité par certificat manquant lui sera attribué (aujourd’hui fixée à 100€/CPB manquant).

Les CPB sont donc par essence un « coût » pour le fournisseur, que ce soit via la production de CPB ou le paiement de la pénalité.

Par conséquent, un arbitrage peut être pertinent à faire, entre?:

Pour planifier en conséquence, il s’agit également de cibler les bons producteurs.

Parmi les producteurs éligibles, les sites de production à cibler en priorité seront ceux qui disposent des coûts de production les plus faibles.

II – Investir dans la construction de méthaniseurs

En produisant leur propre biométhane, les fournisseurs peuvent bénéficier d’un véritable atout financier.

En investissant dans la construction de méthaniseurs, les fournisseurs de gaz ont l’opportunité de répondre à leur obligation tout en vendant les CPB dont ils n’auraient pas besoin. Ils peuvent donc obtenir des revenus issus de la vente physique du biométhane injecté dans le réseau, et de la vente des CPB en excédant aux autres fournisseurs d’énergie.

En plus de cette double rémunération, le fournisseur—producteur économise sur les coûts d’acquisition puisqu’il n’a pas besoin d’acheter le biogaz et les CPB à d’autres producteurs. Les CPB générés en interne représentent donc une opportunité financière pour le fournisseur qui voudrait investir dans la construction de méthaniseurs.

Le fournisseur-producteur s’assure un positionnement stratégique dans le secteur des EnR.

En plus de pouvoir garantir son propre flux constant de CPB et réduire son risque de dépendance aux fluctuations du marché de l’énergie concernant leur restitution, le fournisseur qui produit son propre biogaz renforce sa flexibilité en maîtrisant une plus grande partie de la chaîne de valeur : de la production à la restitution des CPB.

En se positionnant en tant que producteur, le fournisseur pourra également se créer des avantages compétitifs en jouant sur l’innovation, l’optimisation des processus et la maximisation des quantités de biométhane générées.

Zoom sur TotalEnergies

Cette stratégie est par exemple celle adoptée par TotalEnergies, qui a notamment mis en service en 2023 la plus grande unité de méthanisation de France?: BioBéarn. D’ailleurs, l’entreprise ne s’arrête pas là puisqu’elle a ensuite mis en service le méthaniseur BioNorrois, en partenariat avec le producteur de betteraves sucrières Cristal Union qui fournira pendant 15 ans de quoi alimenter l’unité. Cette dynamique s’inscrit dans une stratégie de long-terme de Total Energies, qui avait, déjà en 2021, acquit l’unité de méthanisation Fonroche Biogaz, alors leader du marché de production de gaz renouvelables.

III – S’associer à d’autres fournisseurs

Le dispositif autorise la mutualisation des achats de CPB aux fournisseurs.

Le mécanisme de restitution des CPB permet la mutualisation des achats de CPB (L446-43). En se regroupant avec d’autres fournisseurs, il est alors possible de répartir la charge entre les participants du groupement et faciliter pour tous la conformité réglementaire.

L’un des avantages du groupement avec d’autres fournisseurs est la garantie d’une source stable de CPB sur le long terme (sachant que la durée des contrats d’achat de CPB ne peut excéder 20 ans) et donc la réduction du risque de pénalités que pourrait induire la défaillance individuelle d’un fournisseur. En effet, en s’associant à d’autres fournisseurs, le fournisseur partage les risques liés aux fluctuations du marché, mais aussi aux pénalités.

Le groupement peut apporter un avantage de négociation.

De plus, puisque le tarif d’achat du biométhane doit être négocié avec les producteurs, il peut être plus avantageux d’être en groupement pour les plus petits fournisseurs pour obtenir des conditions plus favorables à l’achat de biométhane et de CPB. Un groupement aura plus de poids en négociation qu’un fournisseur individuel.

Conclusion

En somme, ce nouveau mécanisme qui représente un levier crucial pour le développement de la filière biogaz pose également un défi en obligeant les fournisseurs à prouver leur injection de biométhane dans le réseau.

Ces derniers peuvent employer plusieurs méthodes pour optimiser leur réponse aux obligations de CPB, parmi lesquelles: l’arbitrage entre le prix d’achat du biométhane et le coût de la pénalité, l’investissement dans des méthaniseurs et la mutualisation des achats de CPB avec d’autres fournisseurs. Il peut donc être intéressant de peser les avantages et les inconvénients de chacune pour adopter une stratégie optimale pour un fournisseur donné.