Quel est le rôle du maire dans la transition écologique ? Alors que les élections municipales approchent, la protection de l’environnement apparaît comme un des sujets incontournables. La transition écologique et l’adaptation au changement climatique s’invitent dans les programmes des listes candidates. Ceux-ci  ne se cantonnent plus uniquement aux partis écologistes. Simple greenwashing ou vrai projet de fond ?

La multiplicité des acteurs et des strates administratives complexifie la lecture du rôle et du champ de compétences du maire et des élus sur les questions environnementales. Ainsi, pour nombre de citoyens, mettre en perspective les promesses électorales avec la loi et les objectifs que la France s’est fixée en matière de lutte contre le changement climatique peut s’avérer complexe. Que peuvent ou ne peuvent pas faire les municipalités ? Et est-ce que les communes sont vraiment la bonne maille pour mener à bien la transition écologique ? Tentons de clarifier ces quelques points.

Le découpage administratif français

L'imbrication des échelons institutionnels français - quel rôle du maire dans la Transition Écologique ?

Dans le découpage actuel, différentes échelles administratives collaborent. Si l’Etat fixe les objectifs via de grands textes de lois (à l’image de la Loi pour la Transition Energétique et pour la Croissance Verte de 2015) ou de planification (à l’image de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie), chaque région a pour responsabilité d’adapter ces objectifs à son échelle dans le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Ces objectifs sont ensuite déclinés en actions plus opérationnelles à l’échelle de l’intercommunalité via le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Cette imbrication vise à permettre l’adaptation de la stratégie nationale avec les spécificités locales.

Chaque échelon possède des compétences bien définies. Elles ont été redistribuées suite à la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) de 2014 et la Loi pour une Nouvelle Organisation des Territoires de la République (NOTRe) de 2015. Ces deux textes de loi redéfinissent les compétences des intercommunalités selon leur nature juridique, qu’elles soient à fiscalité propre ou non.

A chaque échelon, ses responsabilités.

Tableau de répartition des compétences par secteur selon l’échelon administratif associé - V5

L’intercommunalité est représentée par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Elle exerce un certain nombre de compétences, obligatoires ou optionnelles, en fonction de la nature juridique de l’EPCI. La loi MAPTAM a conduit à un transfert de compétences des communes vers leur intercommunalité. Le rôle du maire et de ses élus a donc évolué pour donner plus de place à l’intercommunalité. Ainsi, l’EPCI est devenu un échelon stratégique du territoire qui mutualise plusieurs compétences de ses communes. La collecte et le traitement des ordures ménagères ou l’organisation de la mobilité en sont des exemples.

Pour les compétences relatives à l’énergie, il existe des disparités entre les mailles communales, intercommunales et départementales en fonction de la nature juridique de l’intercommunalité (EPCI). Entre la grande agglomération et la petite communauté de communes, les prérogatives varient. Cependant, chaque échelon est en mesure d’exploiter des sites de production d’énergie de source renouvelable et mettre en place des actions de Maîtrise de la Demande d’Energie, toujours en lien étroit avec les Syndicats d’énergie. Depuis la loi MAPTAM et la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte, c’est pour autant la région qui est directement désignée chef de file des compétences en matière de climat, de qualité de l’air et d’énergie.

De quels leviers de réduction des émissions de gaz à effet de serre les communes disposent-elles ?

Nous avons clarifié la répartition des compétences publiques entre les différentes collectivités locales et territoriales. Revenons-en donc à la question environnementale. L’objectif fixé par l’Accord de Paris est de rester sous le seuil des 2°C d’augmentation de la température d’ici 2100. Les collectivités peuvent directement contribuer à la réduction des émissions de GES de plusieurs secteurs, illustrés ci-dessous.

Répartition par source des émissions de GES en France en 2016 - article rôle du maire dans la transition écologique

Source : Chiffres clés du climat – édition 2019

Mieux maîtriser ses consommations énergétiques, un moyen de montrer l’exemple pour la commune

D’une part, les collectivités ont de gros patrimoines bâtis comme les écoles, les salles municipales, les gymnases. A la facture énergétique déjà conséquente de ce parc s’ajoutent des postes comme l’éclairage public qui compte à lui seul pour près de 41% des consommations électriques des collectivités d’après l’Ademe (l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). La collectivité peut aussi s’engager sur un programme de rénovation énergétique de son parc. Le maire et ses élus ont pour rôle d’insuffler une politique de réduction des consommations au long terme de la ville. Le seul suivi des consommations, sans investissement supplémentaire, peut déjà permettre une économie de 10% des dépenses d’après l’Ademe. Renégocier ses contrats de fourniture au profit d’une production plus respectueuse, avec des garanties d’achat, est un autre levier d’engagement pour la collectivité.

L’urbanisme, un autre levier majeur de la commune

D’autre part, le maire et ses élus ont pour rôle d’élaborer le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Un PLU façonne et redessine le territoire en définissant l’occupation des sols de la commune. Un PLU a de nombreuses externalités sur des secteurs très émetteurs comme le résidentiel, le tertiaire, les transports ou l’agriculture. En préservant les terres agricoles et les espaces verts, un PLU peut par exemple lutter contre l’étalement urbain. La commune gère également ses permis de construire. Elle peut donc juger de la cohérence de certains projets pour son périmètre.

En arbitrant l’aménagement de son territoire, en collaboration avec la région, la collectivité peut directement impacter les émissions liées au transport. Ce secteur comptabilise près de 30% des émissions de GES en France en 2016. Près de 40% des trajets quotidiens en voiture font moins de 3kms. Pourtant la commune a à sa disposition des leviers pour influer sur l’usage de la voiture individuelle. Cela peut passer par la création de zones à faibles émissions ou l’élaboration d’un plan vélo par exemple. Grenoble a par exemple fait construire 20 kilomètres de pistes cyclables sur les deux dernières années. Organisée autour d’autoroutes cyclables appelées « Chronovélo » qui relient le centre-ville et les villes voisines, l’ambition de la métropole est d’atteindre 44 kms de pistes pour relier les communes périphériques au centre de Grenoble.

L’alimentation collective pour décarboner nos assiettes

Dans le périmètre d’action des villes se trouve également l’alimentation collective avec, entre autres, les cantines d’écoles. D’après l’Ademe, la restauration collective représente près de 13% des émissions du tertiaire. C’est donc un secteur clé où la collectivité a son mot à dire. Le maire et ses élus peuvent jouer un rôle en révisant les cahiers des charges des selfs et cantines. Avec cette action, les collectivités peuvent donner la part belle aux produits bios et locaux avec un approvisionnement en circuits courts.

C’est aussi un levier pour proposer dans les menus plus de plats végétariens et ainsi limiter la consommation de viande. Lorsque l’on sait qu’1kg de viande émet 5 à 30 fois plus de CO² qu’une quantité équivalente de céréales d’après l’Ademe, la transition passe aussi par l’alimentation. Les cantines sont aussi un lieu pour lutter contre le gaspillage. C’est le cas par exemple à Saint-Denis, où 5 écoles pilotes ont mis en place un dispositif anti-gaspillage. Les résultats parlent d’eux-mêmes : près de 30% de gaspillage en moins, ce qui a permis de baisser le prix des repas de 10%. Prochaine étape : extension du dispositif aux 38 autres établissements de la ville.

Et les élus dans tout ça ?

Des porteurs de projet pour la ville mais aussi pour l’intercommunalité

A l’issue de ces prochaines élections, le rôle du maire et de ses élus sera de porter leur projet d’avenir pour leur ville. Les compétences qui leur sont conférés leur permet impulser la transition écologique à l’échelon local. Elles leur permettent de réaliser des arbitrages sur des choix stratégiques et structurants dans la lutte contre le changement climatique : grands projets d’aménagement, d’infrastructure, soutien à l’économie locale, etc.

Par ailleurs, certains des conseillers municipaux ont une double-casquette en siégeant également dans les instances décisionnelles des intercommunalités. L’engagement des élus dans les intercommunalités leur confère une vision élargie. Cela permet à leur municipalité de prendre proactivement part aux différentes dynamiques locales et territoriales. En ce sens, les élus locaux jouissent d’une position qui doit leur permettre de superviser les actions et mener la transition à l’échelle locale.

Le maire et ses élus jouent également un rôle de premier plan dans l’accompagnement de la transition énergétique. Ils peuvent encourager et accompagner les initiatives portées par leurs administrés comme les coopératives de production d’énergie. D’après l’Ademe, 54% des Français se disent prêts à investir leur épargne dans les projets d’énergie renouvelable dans leur région. En favorisant la co-construction et la concertation citoyenne dans les projets énergétiques, les élus peuvent encourager l’adhésion des habitants afin d’éviter l’effet NIMBY (« Not In My BackYard ») ou l’opposition des résidents à des projets locaux. En 2018, d’après l’Ademe, près de 70% des projets éoliens ont fait l’objet de recours devant les tribunaux administratifs. Ces projets font souvent face aux réticences des associations de riverains. Pour favoriser la concertation, les élus peuvent organiser des réunions d’information et mener des enquêtes publiques, voire un référendum local.

… mais un calendrier électoral qui peut freiner la dynamique des projets

Cependant, le calendrier électoral est bien souvent en conflit avec la temporalité des grands projets. Alors que les mandats municipaux courent sur 6 ans, les grands projets d’investissement et d’infrastructures peuvent s’étaler sur une à plusieurs décennies. Ils peuvent être confrontés à des alternances politiques, ce qui peut parfois ralentir voire bloquer leur planning. D’autre part, il est fréquent de constater une baisse des investissements publics durant la première et la dernière année du mandat d’un élu local.

La sensibilisation des élus aux problématiques du changement climatique : un enjeu crucial

Dans la lutte contre le changement climatique, la sensibilisation des élus est une condition essentielle à la cohérence et l’efficience de l’action publique. En effet, son intégration dans les politiques de la ville et du territoire appartient aux élus. C’est la raison pour laquelle l’Ademe propose 20 fiches thématiques à destination des candidats aux municipales en exposant des propositions concrètes d’actions et de leviers pour chaque thématique. Le Pacte pour la Transition, qui contient 32 mesures applicables pour les communes, sert le même objectif. Les candidats ne sont donc pas démunis et ont à leur disposition des outils pour agir.

“Les élus sont les hussards de la transition écologique”

Fabrice Boissier, Directeur Général de l’ADEME lors des Assises européennes de la transition énergétique, (29/01/2020)

La ville dispose de leviers d’actions en faveur de l’environnement. Cependant dans la réorganisation promulguée par la loi NOTRe, le duo intercommunalité-région, en coopération, a été désigné pour porter les compétences clés de la transition. La région fixe les objectifs et définit la stratégie pour les atteindre. Elle conserve un pouvoir fort de financement et de subventions. Elle a également des prérogatives d’aménagement. L’EPCI transcrit cette stratégie en actions via le Plan Climat Air Energie Territorial. Mais en votant aux municipales, les citoyens voteront également pour des représentants dans les intercommunalités qui pourront influer directement sur les politiques territoriales.

A l’heure où 41% des Français sont encore indécis à deux semaines du premier tour, d’après un sondage Odoxa, l’environnement doit être un point discriminant des élections. Car la municipalité est à une maille favorable pour les initiatives afin de montrer l’exemple et mettre rapidement en place des actions au plus proche des citoyens. Alors que le changement climatique devient une urgence climatique, la commune a un rôle moteur à jouer dans la transition.

Et pour vous aider à décrypter le programme de votre ville sous l’angle de l’environnement, EnergyStream vous proposera bientôt une grille d’analyse détaillée. Stay tuned…

 

Lectures complémentaires :

  1. Transition énergétique : le temps des citoyens et des territoires ?
  2. [Débat BIP Enerpress] Réseaux électriques intelligents et EnR : comment les collectivités s’approprient la gestion de l’énergie ?
  3. [Décentralisation du système énergétique] Entretien avec Philippe Angotti, France Urbaine : “Les territoires urbains veulent prendre leur avenir en main”
  4. [Décentralisation] La vision d’Esther Bauilleul (CLER) : les territoires comme leviers de la transition énergétique

 

Sources :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/CIL3/tableau_repartition_competences_20180516.pdf

https://www.pacte-transition.org/#mesures

https://www.wwf.fr/municipales-2020

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/demain-mon-territoire-complet_010970.pdf

https://reporterre.net/Exclusif-le-kit-de-Reporterre-pour-aider-les-maires-et-les-citoyens-a-devenir-ecolo

https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2019-05/datalab-46-chiffres-cles-du-climat-edition-2019-novembre2018.pdf

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/rapport-francais-bilan-carbone-alimentation-france-2019.pdf

https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2017/09/2017-09-14_RAPPORT-D%C3%A9carboner-la-mobilit%C3%A9-dans-les-zones-de-moyenne-densit%C3%A9_TSP_WEB-V2.pdf