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[Décentralisation] La vision d’Esther Bailleul (CLER) : Les territoires comme leviers de la transition énergétique

En 2014, Energystream publiait un grand dossier sur les énergies renouvelables motrices d’une décentralisation énergétique. Nous constations alors que les progrès technologiques dans les énergies renouvelables et l’ouverture des marchés avaient pour conséquence immédiate de décentraliser la production d’énergie, dressions un état des lieux des filières de production d’énergie renouvelable et nous interrogions sur l’avenir de cette tendance décentralisatrice.

Aujourd’hui, non seulement la production se décentralise, mais l’ensemble du système énergétique évolue sous l’influence de la transition énergétique. Comment cette décentralisation s’opère-t-elle ? Quels en sont les leviers et les freins ? À quelle maille s’organiseront demain production, distribution, consommation ? Quel avenir pour les acteurs historiques ? les nouveaux entrants ? les collectivités ? les citoyens ? Afin de mieux comprendre ce mouvement et de nous représenter le monde de demain, nous sommes allés à la rencontre d’acteurs, privés et publics, historiques et émergents. Nous publions leurs points de vue personnels. Ils sont parfois tranchés et toujours sérieux. Nous tenons à les verser au pot de la réflexion citoyenne.

Cette semaine : Esther Bailleul, CLER Réseau pour la Transition Énergétique

Le CLER Réseau pour la Transition Énergétique en quelques mots….

Notre association a pour objectif de promouvoir les énergies renouvelables, la maîtrise de l’énergie et plus globalement la transition énergétique. Nous accompagnons les initiatives dans les territoires en faveur de la transition énergétique à travers des réseaux thématiques.

De la promotion des énergies renouvelables à celle de la décentralisation énergétique, il n’y aurait donc qu’un pas ?

Les énergies renouvelables, comme les économies d’énergie, sont fondamentalement des gisements locaux, d’où l’intérêt de donner le pouvoir à l’échelon local, qui est le plus à même de connaître ses besoins et ses contraintes.

Quelle définition donnez-vous à la « décentralisation du système énergétique » ?

Il s’agit d’un système dans lequel une place prépondérante est accordée aux acteurs locaux à chaque étape de la chaîne de valeur : production, distribution, fourniture, gestion de la demande, services parallèles. Les acteurs locaux peuvent être de tout type: entreprises, structures publiques (type SEM), entreprises impliquant les citoyens, start-ups privées, collectivités, associations…

La France vit-elle cette décentralisation que vous décrivez ?

Oui et non, cela dépend du point de vue. Du nôtre, on a l’impression à travers les TEPOS (Territoires à énergie positLogo TEPOSive) qu’il se passe beaucoup de choses. Ces territoires réussissent à avoir une vraie politique énergétique, ont des vrais résultats en termes de couverture de leurs besoins énergétiques par les énergies renouvelables.

Toutefois, au niveau quantitatif, le mouvement est assez lent. Malgré les initiatives  exemplaires de mouvements citoyens, d’entreprises telles qu’Enercoop, de certains cabinets de conseil axés sur la transition énergétique, globalement, l’effort est assez modéré, par rapport aux objectifs nationaux qu’on s’est fixés.

Aujourd’hui, notre système énergétique est dans un entre-deux, il n’est plus vraiment centralisé grâce aux initiatives du terrain, mais le processus de décentralisation est freiné par un contexte économique et réglementaire qui n’y est pas favorable. Le flou est généré par la complexité intrinsèque de tout système énergétique, au sein duquel les échelles d’actions et les circuits de décision s’interpénètrent.

Comment se présente l’action du CLER pour accélérer le mouvement de décentralisation ?

Pour passer à la vitesse supérieure, nous souhaitons agir en priorité sur deux leviers :

  • Changer la culture des élus et des services des collectivités qui portent les projets localement. Les élus ne sont pas fondamentalement contre la transition énergétique, mais ils n’identifient pas ses avantages, et par conséquent reportent la responsabilité d’initiative sur l’État, qui avait effectivement avait l’apanage de la politique énergétique jusqu’à récemment.
  • Mobiliser les ressources dont ces acteurs ont besoin : les territoires qui se bougent touchent de nombreuses aides spécifiques: Programme Leader, programmes d’accompagnement régionaux, aides à la ruralité… Agir sur leurs seuls fonds propres serait inenvisageable. Le gel des dotations n’aide pas, les collectivités sont restreintes sur leurs investissements.

En ce sens, les vagues successives de l’appel à projets TEPCV sont de vraies bonnes nouvelles pour faire connaitre le sujet auprès des élus et pour apporter des moyens. Mme Royal s’est impliquée, ce qui a permis une médiatisation importante du projet. Malgré tout, les TEPCV connaissent le risque d’instabilité des politiques gouvernementales : l’engagement de l’État dans la durée n’est pas garanti.

Dans la pratique, le CLER se présente avant tout comme une tête de réseaux, un lieu d’échanges entre les acteurs. La remobilisation constante des élus et techniciens via le réseau TEPOS que nous animons est très importante.

Sur l’aspect du droit, le CLER cherche avant tout à freiner les évolutions qui vont dans le mauvais sens par rapport à la décentralisation. Par exemple, la révision du mécanisme de soutien aux énergies renouvelables favorise les appels d’offre. Or les appels d’offre favorisent toujours les grands acteurs qui réalisent des économies d’échelle, au détriment des initiatives locales et des projets citoyens. Similairement, les pouvoirs publics comme la Caisse des Dépôts ont débloqué des fonds importants, mais souvent les petites structures ne savent pas comment s’en saisir fautes d’ingénierie de projet.

Les collectivités semblent la pièce maîtresse dans le schéma énergétique décentralisé. Différenciez-vous des rôles différents à chaque échelon de collectivité (commune, intercommunalité, département, région) ?

Ce qui est particulièrement intéressant dans la décentralisation énergétique, c’est que de multiples acteurs peuvent se saisir du sujet. Dans les communes ou les pays, les conseillers en énergie partagés mutualisent leur expérience pour formuler des diagnostics locaux. À l’échelle départementale, les syndicats d’énergie développent des compétences dans la production d’énergie renouvelable. Les régions créent des offres d’expertise technologique et de tiers-financement, pour accompagner les territoires dans les bons choix en termes de stratégie énergétique locale.

Les installations photovoltaïques des Centrales Villageoises de la région de Condrieu dans le Parc naturel du Pilat (Crédit RAEE)

Il y a une vraie complémentarité entre les échelles d’action. Par exemple, une ville comme Nantes n’a pas l’espace suffisant pour développer la production d’énergie renouvelable même en réduisant ses besoins. Elle doit faire système avec les territoires ruraux à proximité. A l’opposé, les territoires ruraux peuvent facilement produire plus qu’ils ne consomment.

L’échelon intercommunal s’impose le plus souvent, car penser à l’échelle d’un bassin de vie permet d’avoir un centre de décision cohérent. L’intercommunalité se positionne par rapport à la région, qui est garante avec le département de la solidarité territoriale. L’acte III de la décentralisation désigne la région comme chef de file de la transition énergétique, et ce faisant, permet cette solidarité.

Au-delà, la richesse de la transition énergétique réside dans le rapprochement entre professionnels et collectivités dans le secteur de l’énergie, longtemps chasse gardée « d’EDF-GDF ». On remarque des montages financiers intéressants au sein de sociétés de projet qui rassemblent des acteurs publics et privés. Les acteurs privés font la preuve d’une certaine créativité, dans la maîtrise de la demande, l’aménagement du territoire, les projets d’économie circulaire. Les acteurs publics apportent une certaine idée de la gouvernance, fournissent des garanties financières utiles pour le bouclage des plans financiers, et sont toujours un soutien indispensable pour l’acceptation de projets d’énergie renouvelable. Ces innovations permettent pour partie de dépasser l’obstacle financier.

Au regard de ces leviers, à quelle échéance pouvons-nous espérer basculer concrètement vers un système énergétique décentralisé ?

C’est extrêmement compliqué à dire, cela dépend de nombreux facteurs, par exemple l’orientation des prochains mandats présidentiels, le prix des énergies fossiles, les difficultés d’EDF, les politiques régionales…A partir du moment où il y a une crise, tout est ouvert, on peut aussi assister à une reprise en main de l’État sur le sujet.

Dans le système énergétique décentralisé, que deviendront les acteurs actuels ?

Cela dépend avant tout de la place qu’ils souhaitent se donner. Originellement, ce n’est pas le métier d’EDF de s’intéresser au local, d’accompagner les acteurs du territoire. Mais EDF peut adapter sa stratégie. Cependant, je me pose une question sur la stratégie d’EDF: est-il plus intéressant pour lui de faire obstacle ou de devenir partie prenante ? Aujourd’hui, sa position est floue : ses investissements dans les énergies renouvelables ne sont pas à la hauteur de ceux dans le parc nucléaire. Entre obstruction et accompagnement, j’ai le sentiment qu’ils sont surtout dans une stratégie de la survie.

Au niveau de la distribution, le régime de concession obligatoire reste un problème, mais s’affranchir d’Enedis (ex-ERDF) n’est pas forcément non plus l’objectif. Le distributeur semble comprendre qu’il y a un travail à faire avec les collectivités, dans une perspective stratégique. Toutefois, des opacités et des conflits demeurent localement concernant la mise à disposition des données, les investissements et la planification des réseaux.

 

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