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[Décentralisation du système énergétique] Les réseaux de distribution comme levier d’une stratégie territoriale de transition énergétique

En 2014, Energystream publiait un grand dossier sur les énergies renouvelables motrices d’une décentralisation énergétique. Nous constations alors que la décentralisation des moyens de production était irrévocablement en marche. Nous percevions que les progrès technologiques et l’ouverture des marchés allaient rapprocher les sites de production des consommateurs.

Aujourd’hui, non seulement la production se décentralise, mais l’ensemble du système énergétique évolue : nous sommes déjà en transition énergétique. Comment cette décentralisation s’opère-t-elle ? Quels en sont les leviers et les freins ? A quelle maille s’organiseront demain production, distribution, consommation ? Quel avenir pour les acteurs historiques ? Les nouveaux entrants ? Les collectivités ? Afin de mieux comprendre ce mouvement et de nous représenter le monde de demain, nous sommes allés à la rencontre d’acteurs, privés et publics, historiques et émergents. Nous publions leurs points de vue personnels (ils parlent librement, en leur nom). Ils sont parfois tranchés et toujours sérieux. Nous tenons à les verser au pot de la réflexion citoyenne.

Cette semaine : Nicolas Garnier, délégué général d’AMORCE

Rassemblant plus de 850 adhérents pour 60 millions d’habitants représentés, AMORCE constitue le premier réseau français d’information, de partage d’expériences et d’accompagnement des collectivités (communes, intercommunalités, conseils départementaux, conseils régionaux) et autres acteurs locaux (entreprises, associations, fédérations professionnelles) en matière de politiques Energie-Climat des territoires (maîtrise de l’énergie, lutte contre la précarité énergétique, production d’énergie décentralisée, distribution d’énergie, planification) et de gestion territoriale des déchets (planification, prévention, collecte, valorisation, traitement des déchets).

Force de proposition indépendante et interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics (Ministères, Agences d’Etat) et du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat), AMORCE est aujourd’hui la principale représentante des territoires engagés dans la transition énergétique et dans l’économie circulaire.

 

Quelle définition donnez-vous à la « décentralisation du système énergétique » ?

En France, les dépenses d’énergie s’élèvent à 60 milliard d’euros, soit 3 points de notre PIB. Nous importons du pétrole, de l’uranium, du gaz, du charbon au lieu de consommer beaucoup moins et de produire plus à partir de nos propres ressources.

Mais le paysage change. La production coopérative (citoyens et territoires) est mieux rémunérée qu’avant. Un investisseur sait qu’avec un panel d’actionnaires comprenant 20% de citoyens ou de territoires, il a une meilleure rémunération. Un projet de parc d’éolien en mode participatif rémunère l’actionnaire à 4% (à comparer avec le livret A rémunéré à 0,75%).

La décentralisation du système énergétique c’est la décentralisation de la décision de consommer, de distribuer, de produire, de planifier.

En 1946, la question de l’énergie s’est posée à la France et nous avons opté pour un système centralisé. L’objectif alors était de fournir de l’énergie à tous et à bon marché. En ce sens, la création de deux grands groupes nationaux a été une vraie réussite. Toutefois, aujourd’hui, l’enjeu est de consommer moins, mieux et d’utiliser les ressources locales dispersées et mobilisables par une multiplicité d’acteurs (citoyens, PME, collectivités locales, acteurs de projets participatifs).

 

Quel est pour vous le principal levier de la décentralisation du système énergétique ?

Lorsque je commence mes conférences, je dis souvent que la décentralisation n’est pas un enjeu technologique, mais un enjeu de gouvernance. Par exemple, la question n’est pas “Faut-il plus de nucléaire ou moins d’éolien ?”, mais plutôt “Qui doit prendre les décisions ?”.

Je me bats depuis dix ans pour les collectivités territoriales. La transition énergétique passe par elles. Elles doivent apprendre à planifier et à produire, et elles doivent prendre le contrôle de la distribution.

Actuellement, le réseau de distribution dépend du fournisseur [1] et non des collectivités territoriales. Elles ne peuvent pas s’emparer pleinement du sujet et n’ont que très peu de marges de manœuvre : contrats élaborés nationalement, tarif national, concessionnaire imposé.

AMORCE propose que les collectivités soient mieux associées. Par exemple, nous avons publié un projet de convention type entre concédant et concessionnaire qui associe un contrat d’objectifs au contrat de concession. Il y est question de précarité, de mobilité durable, d’accès aux données. 3% du chiffre d’affaires de la concession financerait la transition énergétique (en conservant 97% au profit de la péréquation tarifaire). On pourrait aussi imaginer la création de sociétés d’économie mixte entre le distributeur et l’autorité organisatrice de la distribution. Nos propositions inspirent les autorités organisatrices. Des conventions sont en vue à Lyon, Montpellier ou dans l’agglomération parisienne (avec le SIPPEREC).

 

Que peut-on attendre d’une distribution d’énergie plus fortement pilotée à l’échelle locale ?

Que les trois réseaux (électricité, gaz et chaleur) soient coordonnés. Cela permettrait aux villes ou aux intercommunalités de faire le lien entre leurs politiques d’aménagement du territoire, d’habitat, de transport, d’urbanisme et d’énergie (le « cinq en un »).

Chaque réseau a ses avantages et la collectivité est à même de tirer parti de leurs complémentarités. Dans des zones où les besoins en énergie de chauffage sont faibles, le réseau électrique est plus pertinent que le réseau de chaleur. Mais le monde dans lequel tous les bâtiments seront des BBC [2] est encore loin ; regardez Paris : son cœur haussmannien est là pour longtemps.

Pour évaluer la rentabilité d’un réseau de distribution, la densité de consommation est un paramètre plus important que le niveau de consommation unitaire. Si les consommations sont faibles mais très denses, le réseau peut trouver une forme de viabilité. Tout se joue au mètre linéaire d’infrastructure (câble ou tube).

En outre, le réseau de chaleur offre certains avantages en comparaison du réseau électrique ou gazier : la chaleur est une énergie renouvelable ou de récupération, déconnectée du cours du pétrole et du gaz. Bien que le gaz et l’électricité soient bon marché aujourd’hui, les réseaux de chaleur ont de l’avenir car leurs coûts sont stables à long terme et ils deviennent plus compétitifs avec la fiscalité carbone.

Le réseau de chaleur est le symbole de la transition énergétique : un outil local utilisant des ressources locales, créant des emplois locaux et fournissant les habitants du lieu.

 

Et y a-t-il d’autres leviers ?

L’autre levier de la décentralisation est socioculturel : quand la question énergétique se démocratise, que les populations se la réapproprient, que chaque citoyen prend conscience de ce qui est possible de faire à son échelle (faire des travaux d’isolation de son habitat, consommer moins, entre autres choses), il agit.

 

Quand on parle de système énergétique décentralisé parle-t-on de plusieurs mailles ?

L’intercommunalité est la bonne maille pour l’opérationnel. Les communautés urbaines comme les intercommunalités du milieu rural ont un rôle majeur à jouer. En revanche, ce n’est pas évident pour la maille régionale : un plan comme le SRADDET [3] est utile s’il est très prescriptif et contraignant ou s’il est accompagné de moyens financiers pour encourager les initiatives. Il n’y a pas de sens à transférer des compétences de planification sans donner des moyens pour mettre en œuvre et contrôler. Une des convictions d’AMORCE est qu’une partie de la fiscalité carbone doit être affectée aux PCAET et aux SRADDET.

 

Quelle place pour le numérique ?

Les collectivités ne peuvent pas mettre en œuvre de politique énergétique sans connaissance réelle et précise des consommations du territoire. Un article de la loi pour la transition énergétique impose aux énergéticiens de fournir les données aux collectivités territoriales. Cela devrait avoir des répercussions majeures dans les prochaines années. L’accès aux données réelles va permettre aux collectivités de fixer des objectifs concrets, chiffrés et atteignables.

 

Au regard de ces leviers, à quelle échéance pouvons-nous espérer basculer concrètement vers un système énergétique décentralisé ?

L’échéance dépend principalement du moment auquel les transferts de pouvoir auront lieu. Qui aura le courage de redonner le rôle de stratège aux collectivités territoriales ? Le nouveau gouvernement ? Si oui, on verra des changements importants. Sinon, il faudra attendre 5 ans de plus.

Quant aux finances, l’État est dans la même position que chaque citoyen : il doit d’abord investir des sommes très importantes pour espérer réduire sa facture énergétique de moitié. Notre pays a déjà décroché de toutes les trajectoires définies dans le Grenelle ou la loi TEPCV ; Puisque ces engagements sont sérieux, donnons-nous les moyens de les tenir. La transition énergétique doit être un axe fondamental de la politique du nouveau gouvernement.

 

[1] NDR : Nicolas Garnier fait référence au fait qu’ENEDIS soit filiale du groupe EDF

[2] BBC : bâtiment basse consommation

[3] SRADDET : Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (cf. Wikipedia)

 

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